D comme Divorce révolutionnaire en 1795 #ChallengeAZ

La loi autorisant le divorce en France fut adoptée le 20 septembre 1792 par l'Assemblée nationale et modifiée par des décrets de 1793 et 1794.

Le préambule de la loi dispose que
"l’Assemblée nationale, 
considérant combien il importe de faire jouir les Français de la faculté du divorce, qui résulte de la liberté individuelle dont un engagement indissoluble serait la perte ; 
considérant que déjà plusieurs époux n’ont pas attendu, pour jouir des avantages de la disposition constitutionnelle, suivant laquelle le mariage n’est qu’un contrat civil, que la loi eût réglé le mode et les effets du divorce, 
décrète qu’il y a urgence.

L’Assemblée nationale, après avoir décrété l’urgence, décrète sur les causes, le mode et les effets du divorce, ce qui suit :

I) Causes du divorce

Article Ier :
Le mariage se dissout par le divorce.

Article II :
Le divorce a lieu par le consentement mutuel des époux.

Article III :
L’un des époux peut faire prononcer le divorce sur la simple allégation d’incompatibilité d’humeur ou de caractère.

Article IV :
Chacun des époux peut également faire prononcer le divorce sur des motifs déterminés ; savoir :

1° sur la démence, la folie ou la fureur de l’un des époux ;
2° sur la condamnation de l’un d’eux à des peines afflictives ou infamantes ;
3° sur les crimes, sévices ou injures graves de l’un envers l’autre ;
4° sur le dérèglement de moeurs notoire ;
5° sur l’abandon de la femme par le mari, ou du mari par la femme pendant deux ans au moins ;
6° sur l’absence de l’un d’eux, sans nouvelles, au moins pendant cinq ans ;
7° sur l’émigration, dans les cas prévus par les lois, notamment par le décret du 8 avril 1792."

On peut donc voir une loi extrêmement libérale pour l'époque. L'éventail des causes de divorce est très large.

A priori, le phénomène était plutôt urbain, et plutôt à  l'initiative des épouses!

Il se trouve qu'un de mes ancêtres, Nicolas MORIZOT (ou Morisot) a divorcé d'avec sa seconde épouse.

Nicolas, déjà évoqué dans un précédent blog (noyé en revenant de la foire de Vaucouleurs), avait épousé le samedi 18 janvier 1783 à Rigny la Salle, Jeanne THIEBAUT.

Le 25 prairial an III (13 juin 1795), est prononcé par l'officier d'état civil le divorce entre Nicolas et Jeanne.

Le cas d'espèce montre que c'est Jeanne Thiébaut et non Nicolas qui a demandé le divorce.

La procédure est simple, sans juge, qui n'oblige pas les époux à motiver leur demande. 

Le divorce est, comme on l'a vu, simplement prononcé par l'officier d'état civil. 

Il s'agit d'une demande de divorce par consentement mutuel qui n'était recevable qu'au bout d'un minimum de deux ans de vie commune

Mais la loi est critiquée pour son trop grand libéralisme, les abus et l'anarchie sont dénoncés.

Le divorce fut conservé par les rédacteurs du Code civil mais le code civil de 1804 revient sur les excès de cette législation. Il restreint la possibilité de divorcer à la faute, les conditions sont limitées et pénalisantes pour les époux.

Le divorce est finalement abrogé sous la Restauration par la loi du 8 mai 1816.

Aujourd'hui vingt cinq prairial l'an troisième de la république française une et indivisible les onze heures du matin par devant moi Joseph Oudot, membre du conseil général de la Commune de rigny la salle Département de la meuse

Elu le dix sept novembre mil sept cent quatre vingt douze (vieux mile) pour recevoir les actes destinés à constater les naissances, mariages, et décès des citoyens

est comparu en la maison commune la citoyenne Jeanne Thiébaut agée de trente six ans veuve en premières noce de défunt antoine Blondeau, et actuellement Epouse du citoyen Nicolas Morisot marchand demeurant à Rigny la Salle

icelle demeurant au faubourg de la Moselle près Toul District dudit Toul et Département de la meurthe assisté des citoyens Joseph Chardon agé de soixante quatre ans et Elophe Perrin marchal ferrant agé de quarante cinq ans, de Jean fils Pa... aubergiste agé de trente sept ans tous trois demeurants audit Rigny la Salle grande rue dudit lieu et de Nicolas Pitois voiturier agé de quarante ans, demeurant à Toul et présent audit Rigny témoins majeurs, laquelle citoyenne Jeanne....

Thiébaut m'a requis de prononcer la dissolution du mariage par elle contracté avec ledit citoyen Nicolas Morisot le dix huit janvier mil sept cent quatre vingt trois (vieux mile) Vu par moi les actes qui constatent que la ditte citoyenne jeanne Thiébaut a observé les délais exigé par la loi sur les modes du divorce vu .... non conciliation qui lui a été délivrée le neuf nivose  et douze ventose e quinze du courant par ses parents assemblée dument signifié par explois de Poirson en date du neuf nivose, treize ventose et quinze prairial...registre au bureau de Vaucouleurs le huit frimaire, douze nivose, treize ventose et dix huit présent mois en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués j'ai déclaré au nom de la loi que le mariage entre laditte citoyenne Jeanne Thiebaut et le dit citoyen Nicolas Morisot est dissout et qu'ils sont libres de leurs personnes comme ils étaient avant de l'avoir contracté et j'ai dressé le présent acte que la partie dissidente et les quatre témoins.........

Il me reste maintenant à trouver les raisons de ce divorce en consultant les archives mais lesquelles?...que vais-je y apprendre?

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